Voici ce que nous avons adressé à notre avocat en réponse, points par points : nous même (locataire) V/REF :… P.J. : -copie lettre(loc) à M.(notre avocat) du 08/07/04, -copie lettre maaf à (loc) du 30/11/04, -copie lettre (loc) à proprio du 06/01/04, -copie mail (loc) à M.A(notre avocat)du 27/04/04, -copie mail (loc) à M.A(notre avocat) du 30/04/04, -3 extraits de jurisprudence imprimées via internet sur le site www.légifrance.gouv.fr, pour info.                     à     Maître A(notre avocat)                     le 02 janvier 2006         Cher Maître,     Nous répondons à votre courrier du 22 déc. 2005 faisant état des conclusions de la partie adverse. Vous trouverez ci joint nos éléments de réponses face à de telles interprétations aussi malveillantes que vicieuses. Je vous saurez gré de bien vouloir me contacter par courrier ou par téléphone au 06… afin de prendre rendez-vous que nous puissions définir l’avenir de cette triste affaire.        Espérant apporter de l’eau au moulin de notre défense, dans l’attente, je vous prie d’agréer, Cher Maître, l’expression de mes sentiments les meilleurs.             Commençons par les conclusions d’(tuteur), page 2, de quelle compagnie d’assurance parlent - ils ? de la Maaf ? elle a apparemment désertée les rangs de notre défense depuis longtemps...     Ils disent, je cite : “Une telle demande ne saurait prospérer. Les demanderesses demandent au Tribunal de débouter purement et simplement les consorts(nous même) de l’ensemble de leurs demandes”... et il aura fallu presque deux ans, (du 17 mars 2004 au 24 déc. 2005... en plus nous recevons ce courrier le jour de Noël... triste cadeau, faut avoir les nerfs solides...), pour nier l’évidence qui s’impose en bloc, en effet, nous rejeter la faute revient à l’avouer... car les éléments sur lesquels s’appuient les avocats adverses sont “triés” à leurs fins uniquement (il manque l’attestation de Mr A(réparateur) dans le bordereau des pièces entre autres, ils jouent sur les mots en disant que nous avions parlé dans notre lettre “d’électricité, pas aux normes”, il faut donc être érudit maintenant pour écrire à sa propriétaire qu’il y a des problèmes...? Effectivement le compteur disjonctait avec le four électrique de la cuisine et le micro-onde, par exemple, mais aussi le micro-onde et le lave-linge...Bref, et dés fois quand on voulait allumer la lumière de la cuisine, ça coupait les prises cuisine en fait, et ça allumait la salle à manger et ça baissait d’intensité (la lumière) dans la pièce du fond (dessus notre chambre)... Je serai vraiment tenté de dire que d’un point de vue général de ce dossier, la partie adverse nie en bloc nos informations avec une mauvaise foi et un dédain ... mais ne nous oppose pas d’arguments recevable : (*)(renvoi de la page 4 de la présente lettre): Si l’électricité n’était “pas aux normes”, nous signalions d’autres problèmes, dont les chutes de tuiles sur la voie publique et mme (tutrice) ne s’est même pas déplacée... n’a jamais rien fait si ce n’est faire changer le cumulus électrique parce qu’au cours de ses nombreuses visites  ; pour estimer la maison cette fois-ci et la vendre (là, elle se déplace...) ; une agence immobilière lui a signifiée que c’était son obligation de propriétaire ! sinon elle nous avait proposée d’en acheter un (de cumulus) et de le reprendre quand on partait... c’est pour dire le caractère, la politique et la conduite de cette dame , aux dépends de (proprio)...? Page 3:     Le cas fortuit ou la force majeure, si l’on va par là, c’est bien un cas de force majeure due à l’inaction et l’inefficacité de la gestion de mme (tutrice) quand à la sécurité de la maison dont elle a la charge... Sa négligence entraîne le défaut d’entretien qui donne un caractère imprévisible et inévitable propre à la force majeure.     Ils nous rappelle le passage du rapport d’expert, mais ne précise pas que Mr A(réparateur) a écrit sur sa facture et produit une attestation disant que le “fil d’alimentation cumulus trop faible”. Ce même rapport qui est cité précise que l’origine de l’incendie est bien due à la vétusté électrique.         Donc je ne vois pas pourquoi nous serions déboutés, la vétusté électrique de l’installation, attestée par Mr A(réparateur) confirmée par Mr D(expert judiciaire) me parait suffisant en plus de l’inaction de mme (tutrice) car si elle a fait des travaux sur l’installation , qu’elle nous fournisse des factures... Surtout quand quelques jours après l’incendie, mme (tutrice) vienne me dire en face chez ma belle-mère à moi ainsi qu’à ma belle-mère : “vous êtes jeunes, vous vous en sortirez, c’est rien,quand on a mon âge, c’est pas évident...” or notre vie étais complètement détruite, anéantie, et la je suis resté sans voix... tellement c’est ignoble de réagir comme ça. J’ai le sentiment qu’avec Mr (pére de la propriétaire), décédé malheureusement maintenant, nous nous serions vite arrangés, il était droit et honnête lui au moins...     On a failli mourir quand même... j’ai passé trois longs jours dans le noir total à me demander si je retrouverai la vue... j’avais l’impression d’avoir du verre pilé entre l’œil et la paupière, il me fallait être dans le noir complet, fermer les yeux, et fixer un point dans le noir , ne pas rouler les yeux, sous peine de douleurs que je ne souhaite vraiment à personne d’endurer...Les brûlures du corps se sont refermées avec le temps, j’y ai gagné le port de lunettes, mais celles de l’âme resteront cuisantes à vie... Page 4: (*voir rappel ci-dessus)     L’expert exclu l’insert, effectivement je le réaffirme, il était en voie de s’éteindre, restait une poignée de braises non vives que j’ai recouvertes de cendres (un bon demi-seau) et fermé les portes, ce qui a été confirmé par le rapport de gendarmerie. L’insert est gainé du foyer au dessus du toit, même l’antenne tv en alu passe en travers et au dessus du conduit cheminée et elle n’a pas fondue... cela prouve bien que le feu n’est pas sorti du conduit... simple déduction logique : tout a été détruit sauf l’insert, le conduit et sa gaine et l’antenne tv...     Je ne suis pas d’accord quand au chauffe-eau, en effet, que voulez vous qui “tire” du jus à trois heures du matin ? il pouvait très bien s’être déclenché pour chauffer l’eau après la douche et la vaisselle du soir (ou nous aurions consommés de l’eau chaude...) et même si le cumulus ne semble pas directement en cause, peut être que son installation si... Page 5 :     Je suis fumeur en effet, mais pas complètement inconscient... ces gens là me prennent vraiment pour un “neu-neu”, je suis ancien pompier volontaire et je connais les risques quand au feu, j’avais un cendrier de type “marocain” avec un récipient et son couvercle et au fond de l’eau, il n’y a donc aucun risque de ce coté là, même en cas de renversement accidentel ... (si, il faut nettoyer après... c’est tout). (Pour un ancien volontaire, sous l’action de la panique, lors de l’incendie, je téléphone aux pompiers, leurs dit “venez 616…(nom de la rue ou nous habitions)” j’en ai oublié de leurs dire que c’était à Lamagdelaine, c’est ma femme qui  le leurs à dit en m’arrachant le téléphone des mains, j’étais en slip et tee-shirt, pieds nus dans la rue et complètement désemparé de voir ma vie se consumer en un instant, qui est aussi une éternité... ce désespoir d’être impuissant...!     Nouvelle erreur, la jurisprudence rapporte des faits ou le propriétaire a été reconnu responsable ou le défaut d’entretien a été assimilé à un vice de construction (voir pièces jointes à titre d’exemple, à moins que je ne comprenne pas bien le langage juridique de ces documents ce qui est possible aussi...)     En revanche, je ne réagis pas comme eux, qui veulent se faire “rembourser” la maison mais pas que l’on soit indemnisé... Dans cette optique, la discussion risque effectivement de tourner court... Par contre, mon opinion est que le sinistre nous touche tous les deux, notre vie / sa maison. Je me contre fou de qui est responsable ou pas, c’est des termes d’assureurs ça... la propriétaire et nous même avons souscrit des assurance habitation qui apparemment ne font pas leurs travail...moi je dis qu’il est normal que Melle (propriétaire) touche quelque chose pour sa maison, autant que nous pour nos préjudices, car tout cela n’est du qu’à une seule personne : mme (tutrice), qui par son incompétence à gérer cette location et son mépris de nous a nié l’évidence que sa maison nécessitait de gros travaux (même si quelque part elle doit bien en être consciente, pour vendre à 38000 euros 60m carrés aménageable dans les caves, 60m carrés pièces de vie et 60m carrés de grenier, le tout à 7 km de Cahors...)         Alors là c’est un comble, nous on nous chiffre notre dommage matériel avec plus de 70% de vétusté ce qui est ignoble et le propriétaire non, sans vétusté ? c’est le monde à l’envers et je suis stupéfait qu’on puisse affirmer de telles insanités. Je ne vois que axa au titre de (tutrice) pour indemniser Melle (proprio) autant que pour indemniser nos préjudices matériel, physique et moral et ce sans vétusté aucune ni pour nous ni pour la maison non plus. D’ailleurs pourquoi la maaf, qui a tout intérêt à se faire rembourser les sommes qu’elle nous a versées, ne se retourne pas avec nous contre les vrais responsables, à savoir (tutrice) et axa, qu’alors elle est disposée à le faire dans son courrier du 30/11/04 signé de mme Giraud.     Les factures, oui... ainsi que les photos aussi évidement... cherchez bien elles sont toujours dans la maison... il faut seulement bien les chercher... c’est désespérant de voir qu’il faut vraiment avoir un sacré aplomb ou alors être complètement idiot pour ne pas le comprendre... Que voulez vous qu’on y fasse? Nous, on a subi les événements, on essaye de se reconstruire tant bien que mal, et c’est pas avec les 5 nuits d’hôtel proposés par la maaf que nous pouvons le faire... page 6 :     Ils reconnaissent quand même que axa pourrait être condamnée... mais que les sommes devront être réduites... c’est quoi ? un marchandage ? on étale notre vie, on est victime et il faut tout prouver, tout justifier... avec quoi ??? tout est déjà dans le dossier, mis à part des témoignages c’est tout ce qu’on a pour appuyer notre bonne foi. On est d’accord pour discuter du litige mais avec des personnes adultes, responsables et de bonne foi... Je suis certainement plus désolé que la tutrice qui, bien au chaud sous son toit, n’a rien perdu ... nous, on y a perdu des êtres chers, des souvenirs, des valeurs, inestimables dans notre tête, l’argent est une chose, les sentiments sont beaucoup plus forts. Cette maison, ça faisait 6 mois qu’on en faisait des plans, qu’on se battait pour le meilleur taux de crédit immobilier, on était à deux doigts de l’acheter et on en aurai fait une belle maison, entièrement refaite, pierres apparentes... Toute cette histoire n’est qu’un énorme gâchis ou certaines personnes refuse d’enlever le bandeau qu’elles ont sur les yeux...! Continuons maintenant avec les conclusions d’axa :     1°) D'après l’analyse du code et l’article 1733, la partie adverse nous soupçonne d’avoir invoqué la vétusté électrique pour acheter la maison moins cher, or il me semble qu’ils oublient un détail qui a son importance : depuis prés de 25 ans, ma belle-mère louait cette maison, il s’agit donc de la maison d’enfance de ma femme, et en effet, je n’étais pas très emballé au début que je l’ai connue en mai 1996, pour racheter cette maison, car je savais qu’il y avait de lourds travaux et que l’accès au chantier, ne serai-ce qu’un tracto pelle, nécessitait un arrêté municipal pour fermer la route du pech de clary... bref à moins d’installer une grue -ce qui augmente considérablement le coût du chantier, surtout qu’il vaut mieux se couvrir d’une assurance pour d’éventuels dégâts au voisinage... enfin si tant en est qu’une assurance fasse réellement son travail d’assureur...- le chantier était très difficile à organiser. Et puis avec le temps, j’ai pris de l’assurance et de l’expérience, ma femme insistait régulièrement pour qu’on l’achète et qu’on sauve ainsi, avant qu’elle ne se délabre plus, la maison de toute sa vie, tous ses souvenirs. Étant moi-même sensible à cet état de fait,  (par exemple, j’adore les souvenirs que procure les photos, j’en faisais en moyenne 10 péllicules de 36 poses par mois... imaginez le stock de souvenirs (rangés, classés, et répertoriés), de photos, que j’ai brûlé...), j’ai fini par céder et me suis lancé dans la recherche d’informations de tous horizons pour rénover, j’ai vu qu’on pouvait y arriver alors j’ai commencé avec ma femme a mesurer toute la maison : largeurs, longueurs, hauteurs, épaisseurs des murs et cloisons, encadrements portes et fenêtres... tout à été coté, puis j’ai entrepris moi-même les plans, vu qu’aucun maître d’oeuvre n’était libre avant  avril-mai 2004 et avec les devis j’ai monté un dossier de prêt immobilier après consultations de différents organismes financiers (La Poste, Crédit Immobilier de France, Crédit Lyonnais, Crédit Agricole,Caisse d’Epargne...). Sauf qu’il s’est écoulé de juillet 2003 à décembre 2003 avant d’effectuer toutes ses opérations, et entre temps, j’ai entendu parler qu’on pouvait déléguer l’assurance d’un prêt immobilier, ce que j’ai essayé de faire justement avec (mon assureur véhicules à l’époque) à Cahors, car il était deux fois moins cher que le tarif de l’assurance proposée par la banque pour exactement les mêmes garanties. Mais Mr …de la Banque Populaire Occitane où on a fait le dossier de prêt (notre banque en fait, s’est alignée à la concurrence) nous a forcé à prendre son assurance au prétexte que nous concluions un pret immo à taux révisable et non à taux fixe... et deux mois de plus d’écoulés, d’où la lettre du 06/01/04 que nous avons adressée à mme (tutrice) suite à notre conversation du jour même. Le temps que tous ces papiers soient réglés, nous les avons reçu par poste pour acceptation le 03 ou 04 mars 2004, 11 jours après selon la loi, nous l’avons renvoyé accepté le lundi 15 mars 2004 au matin par poste, la banque l’a reçu le 16 mars, nous avons brûlé la nuit du 16 au 17...     Nous savions que la charpente était à ressuivre, les tuiles à remplacer, l’électricité, la plomberie à refaire en intégralité, refaire les planchers qui vibraient beaucoup trop car trop vieux (une agence immobilière l’a même remarqué et noté sur son rapport, lors d’une visite d’estimation du prix de vente), l’isolation et le chauffage central (nous pensions au solaire) a créer car inexistant... mais le prix pour cette maison était de 38000 euros soit 250000 frs + frais de notaire et il ne nous restait plus que 400000frs sur le montant total du prêt immobilier pour finir tous les travaux prévus, acheter tous les matériaux... et nous voulions véritablement sauver la maison d’enfance de ma femme, maison à laquelle je m’étais particulièrement attaché, pour sa terrasse et son jardin notamment. En fait, dés que nous aurions été propriétaire, nous procédions à la démolition intérieure pour tout refaire de A à Z, tous les travaux nous mêmes, sauf plomberie, chauffage et électricité faites par des professionnels (garanties décennales). Quand à la réalisation de d’éventuels travaux avant d’avoir passé l’acte, il est bien évident qu’on n’avait pas l’intention de le faire(ce n’est qu’une interprétation perfide de la partie adverse) dans la lettre AR du 06/01/04 envoyée à mme (tutrice) nous lui assurons faire “tout ce qui est en notre pouvoir et à la mesure de nos moyens pour accélérer au plus vite cet achat...” pour être plus vite propriétaire et donc sauver la maison d’enfance de ma femme de la ruine et du délabrement. C’est ce que je vous ai écrit dans ma lettre du 08 juillet 2004 (ou normalement vous avez copie du dossier de prêt immobilier déposé et accepté à la Banque Populaire Occitane).     Je suis stupéfait de la perversité, de la médiocrité et du peu d’esprit critique dont fait preuve la partie adverse, et particulièrement choqué et scandalisé de voir qu’ils sont capables de tels mensonges, de telles “interprétations”... Ce genre de thèse confirme une fois de plus qu’ils craignent bien d’être condamnés... nous on a tout perdu, nous reste que l’espoir de voir un jour la vérité éclater et justice rendue !         C’est comme l’expert (de chez qui? quel nom?) qu’ils ont envoyés peu de temps après l’incendie chez ma belle-mère ;  (le 27/04/04, date à laquelle je vous ai averti par e.mail) la harcelant elle, et mon neuveu et ma nièce présent ce jour là chez ma belle-mère ; au téléphone pour nous voir, et lors d’une visite à l’improviste, nous questionner comme des chiens, et repartir nous laissant “plus bas que terre”, la dépression reprenant ses droits... Ou comme quand j’ai surpris par hasard le 30/04/04, mme (tutrice) et ses experts à s’introduire dans la maison brûlée, alors que l’expertise judiciaire n’avait pas encore eu lieu (mail que je vous ai envoyé le jour même et photos que je vous ai transmises le 03/05/04).     2°)Concernant les branchements électriques des appareils hifi-vidéo en veille il n’y avait que l’ampli NAD et le système BOSE, vu la qualité de ces éléments, je doute fort qu’il y ai eu un court circuit... le reste des appareils branchés, mais éteints aux boutons (donc même pas en veille mais éteint, quand vous avez regardé les infos ou le film, vous débranchez systématiquement la télé vous ?) car un appareil en veille consomme presque autant  qu’en fonctionnement. Donc dans l’ordre : - 2 lampes halogénes : branchées, mais à 3h du matin ... éteintes, - un aquarium : vide et hors service donc forcément débranché au moment du sinistre - un tourne disque,ampli,tuner,lecteur cassettes audio : branchés mais éteints aux boutons donc pas en fonctionnement, - deux consoles de jeux : n’étaient branchées que lors du jeu (risque de surtensions élec qui nous grillaient facilement les transformateurs de la base des téléphones sans fil, de la console de jeux ou d’un ordinateur...), - le téléphone (enfin sa base) : branchée ... forcément..., - la TV : branchée donc mais éteinte au bouton “marche/arrêt” donc pas en veille, - l’ampli nad : en veille, - les lecteurs dvd et laser vidéo étaient branchés tout comme la tv éteints aux boutons - le système bose, branchés c’est les caissons de basses qui sont alimentés c’est tout , le reste , c’est comme les fils derrière la tv ce n’est que connexion jeux, vidéo, et sons, c’est pas du 220V...     3°)Concernant l’évaluation, il faut savoir que luc expert a accepté en notre nom sans nous consulter au préalable, en conséquence de quoi nous contestons cette décision car luc expert nous a purement et simplement bernés.     Ah bon! on peut donc perdre toute sa vie, ses biens, risquer sa peau, y gagner des lunettes, sans avoir de préjudice moral ? là vraiment on marche sur la tête...on a pas de quoi être choqué de voir qu’on a failli mourir...     4°)Il est totalement hors de question que nous réglions quoi que se soit et nous rejetons la faute sur mme(tutrice) et axa (que mme (tutrice) nous fournisse des factures de réparations électriques, en plus de 20 ans de location il n’y a rien eu de fait...) et mme (tutrice) savait que le logement n’était pas décent... Le logement décent selon le décret du 30/01/02 (JO du 31/01/02) est un logement qui assure le clos et le couvert, la protection contre les infiltrations d’eau, (ce qui laissait à désirer, tant au niveau de la toiture, surtout celle du garage ; tant au niveau du bac à douche où l’eau passait à la cave (le carrelage autour du bac était en miette)) ; la pièce principale doit avoir une surface minimale de 9m carrés et une hauteur sous plafond de 2,20m ou un volume minimal de 20m cubes ; les matériaux utilisés pour sa construction doivent être exempt de risques et les équipements de chauffage, d’électricité, gaz, doivent être en bon état d’entretien. Ce logement doit être ventilé et éclairé. En effet, la surface y est, quand au chauffage du par le propriétaire, c’est ma belle-mère à l’époque qui l’a fait installer par des professionnels car mme (mére de la propriétaire)  ne voulait pas... quand à l’électricité, on voit bien avec l’expérience que la négligence grave de mme (tutrice) a entraîné irrémédiablement la destruction du logement par incendie... Quand à la ventilation, malgrés l’absence de vmc et vu le peu d’étanchéité des portes et des fenêtres ainsi que l’absence totale d’isolation, on peut dire que ça ventilait oui...     Ce en quoi nous demandons : - Que mme (tutrice) et axa soient condamnés ensemble à verser les indemnités et préjudices matériels, physique et moral des époux (nous même), dont préjudice matériel à hauteur de 311471 euros plus les trois motos qui ont péris dans l’incendie plus les frais inhérents au sinistre engagés par nécessité :     + frais de justice et d’avocats     +  84 euros pour la réfection des cartes grises des voitures golf et 205 et de la moto sauvée dans le garage (sachant qu’il a fallu payer à la préfecture une carte grise pour la golf afin de changer la situation matrimoniale de ma femme sur la carte grise, que cette carte a été immédiatement détruite par la préfecture pour nous en refaire une ce coup ci avec le changement d’adresse... lamentable...)     + le kit de serrures pour changer les clés de la golf (et oui nous avons du refaire les papiers mais aussi les clés...) : 81 euros,     + la réfection des clé de la moto chez nitro cahors : 98,45 euros,     + le remorquage de la golf au garage : 103,67 euros, - Les 2000 euros au titre de l’article 700, - ainsi que le préjudice matériel de Melle (propriétaire)

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